TEXTE MODIFIÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 JUIN 2009
Articles modifiés : articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 10, 13 et 19
Articles abrogés : 4, 9 et 21
TITRE I - FORMATION ET OBJET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU BRÉSIL EN FRANCE
Article 1° : Création et objet
I.- Il est formé entre les adhérents au présent statut une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts, ayant pour objet de :
1° - Promouvoir en France une connaissance plus approfondie de la réalité et de la diversité et l’attractivité économiques du Brésil ; 2° - Contribuer au développement des relations de coopération économiques, financières, commerciales, industrielles et scientifiques entre les entreprises brésiliennes et françaises ; 3° - Organiser ou participer à l’organisation de réunions, rencontres et événements pouvant faciliter cette coopération ; 4° - Informer les pouvoirs publics français et brésiliens des objectifs et des projets poursuivis par ses membres.
II.- L’association s’engage à respecter une neutralité dans les domaines qui ne touchent pas à son objet social et s’interdit notamment toute immixtion dans les domaines religieux, syndical ou politique.
Article 2° : Dénomination
En application de l’arrêté du Secrétaire d’Etat chargé du commerce, en date du 19 décembre 2008, l’association est dénommée : « Chambre de commerce du Brésil en France ».
Article 3° : Durée et siège
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé au 217, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale.
Article 4° : Composition
L’association comprend un Président, un Président d’honneur, un Vice-président d’honneur, un Conseil d’Administration, des membres fondateurs et des membres actifs.
I - Le Président d’honneur est, de droit, l’Ambassadeur du Brésil en France et le Vice- président d’honneur est, de droit, le Ministre conseiller de l’Ambassade du Brésil en France chargé des affaires économiques.
II - Le Président de l’association est choisi par le Président d’honneur parmi les personnalités les plus éminentes qui contribuent au développement des relations économiques entre la France et le Brésil. Son mandat renouvelable a une durée de 3 ans.
III - Le Conseil d’administration est composé selon les dispositions de l’article 8°.
IV - Sont membres fondateurs :
1. L’Ambassade du Brésil en France ; 2. La Société Banco do Brasil S.A. ; 3. Le Cabinet Gouvêa Vieira Advogados ; 4. La Société Vale Manganèse France SAS, anciennement Société Rio Doce Manganèse Europe SAS ; 5. La Société TAM Linhas Aéreas S.A. ; 6. La Société Embraer Aviation Europe ; 7. La Société Varig S.A.
V - Les membres actifs de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales de droit privé ou public, des Etats, des entités gouvernementales et des organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales.
Article 5° Conditions d’adhésion
Les candidatures sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’est pas tenu d’en faire connaître les motifs. Le Conseil d’administration peut déléguer ces pouvoirs à son président.
La qualité de membre implique l’adhésion aux objectifs de la Chambre de commerce et l’engagement d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés conformément à l’article 6°.
Article 6° Cotisation
Le montant des cotisations et leurs échéances sont fixés annuellement par le Conseil d’administration sur proposition de son président et portées à la connaissance de la première Assemblée générale suivant la décision du Conseil d’administration.
Article 7° : Perte de la qualité de membre de la Chambre de commerce
La qualité de membre de l’association se perd :
1° - Par la démission ; 2° - Par la radiation prononcée par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ; 3° - En raison du décès, de la dissolution ou cessation d’activité, selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale ; 4° - Pour non paiement de la cotisation ; 5° - Pour motif grave, le membre concerné ayant été appelé au préalable à fournir ses explications au Conseil d’administration ; sont notamment considérés comme motifs graves toute action visant à diffamer l’association ou ses représentants ou à porter atteinte, directement ou indirectement, au but qu’elle poursuit ainsi que toute prise de position, communication ou intervention publique écrite ou orale se rapportant directement à l’association et non autorisée préalablement par celle-ci.
TITRE II- ADMINISTRATION
Article 8° : Conseil d’Administration
I - Le Conseil d’administration de l’association est composé :
1° D’un président nommé pour un mandat renouvelable de trois ans par le Président d’honneur de l’association parmi les personnalités dont la notoriété est reconnue dans la communauté franco-brésilienne ;
2° Des représentants des membres fondateurs qui déclarent expressément vouloir participer au Conseil d’administration lors de chaque renouvèlement de celui-ci ;
3° De trois membres représentant des entreprises qui participent activement aux relations économiques entre la France et le Brésil, choisis à la majorité des membres fondateurs votant ;
4° De trois membres élus par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association.
II - Le renouvèlement du Conseil d’administration a lieu tous les deux ans pour les membres mentionnés au 3° et 4° ci-dessus. Les membres sortant sont rééligibles.
III - Le Président de l’association transfère au Conseil d’administration tous les pouvoirs de gestion et représentation de celle-ci. Il peut se faire représenter au Conseil d’administration.
Article 9° : Fonctionnement du Conseil d’Administration
1° Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres.
2° La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
3° Toute personne physique représentant un membre fondateur peut se faire représenter lors des réunions du Conseil d’administration par un autre membre du Conseil ou par une autre personne physique appartenant à la même entité.
4° Un procès-verbal des séances est dressé. Il est établi sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées, signé par le président du Conseil d’administration et conservé dans un registre spécial au siège de l’association.
Article 10° : Rémunération
Les membres du Conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur présentation de justificatifs et après accord du président du Conseil d’administration.
Article 11° : Pouvoirs du Conseil d’Administration
1° Le Conseil d’administration confie tous les pouvoirs de gestion et de représentation de l’association à son président pour entreprendre et réaliser tous actes et opérations qui ne relèvent pas exclusivement de l’Assemblée générale.
2° Le président du Conseil d’administration est nommé dans les conditions mentionnées à l’article 8.
3° Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un trésorier chargé de la gestion de la comptabilité et du patrimoine de la Chambre de commerce.
Article 12° : Pouvoirs du président du Conseil d’administration
Le président du Conseil d’administration exerce, au nom du Conseil, les pouvoirs de gestion et de représentation de l’association. Il est assisté d’un secrétariat. Il peut déléguer, par procuration, tout ou partie de ses pouvoirs.
Article 13° : Pouvoirs du trésorier
Le trésorier établit, en liaison avec le président du Conseil d’administration, le budget prévisionnel annuel et rend compte régulièrement de sa mission au Conseil d’administration. Il tient les comptes et prépare un rapport qui est présenté chaque année et soumis pour approbation à l’Assemblée générale.
Article 14° : Assemblées générales
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles comprennent l’ensemble des membres de l’association. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
Article 15° : Assemblée générale ordinaire
1° L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année aux membres de l’association.
2° Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
3° L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Elle délibère cette fois valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.
4° Les décisions sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés.
Article 16° : Assemblée générale extraordinaire
Toutes les modifications des statuts, ainsi que la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres organismes poursuivant un but analogue, doivent être approuvées par une Assemblée générale extraordinaire. Mais, dans ces derniers cas, l’Assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée ; ses délibérations doivent être prises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Si, après sa première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir le nombre de membres prévus au paragraphe ci-dessus, il peut être convoqué une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, mais seulement à la majorité ci-dessus définie et sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.
Article 17° : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétariat sur un registre et signés par le président ou son représentant et un membre du Conseil d’administration présent à la délibération.
Il peut être délivré toutes copies conformes de ces procès-verbaux.
Article 18° : Dissolution
En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou organisme de son choix ayant un objet similaire.
TITRE III- DOTATION, PATRIMOINE ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 19° : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les cotisations des membres ; 2° Les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées ; 3° Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ; 4° Les produits d’événements organisés par l’association tels que : conférences, dîners, débats, manifestations culturelles, etc. ; 5° Les produits de la vente d’objets ou matériels visant la promotion de l’association tels que : calendriers, agendas, publications informatives, etc. ; 6° Les dons manuels.
Article 20° : Comptes annuels
L’association établit des comptes annuels qui devront être approuvés chaque année par l’Assemblée générale.
L’exercice social de l’association débute le 1er janvier de chaque année et est clôturé le 31 décembre de la même année.
Article 21° : Fonds de réserve
Afin de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, ainsi que d’assurer sa pérennité, l’association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations quelle qu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abonnement de ce fonds sont fixés, sur proposition du Conseil d’administration, par l’Assemblée générale.
Article 22° : Bilan annuel, compte d’exploitation et résultat de l’exercice
La compatibilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Article 23° : Changements dans l’administration et dans la direction de l’association
Le Président fait connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux- mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 24° : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration ; le cas échéant, il est approuvé par l’Assemblée générale.
Fait à Paris, le ….. (En quatre exemplaires originaux)
Signataires :
Le Président
Le Président d’honneur
Le président du Conseil d’administration