Brèves Juridiques n°1 - Février 2010
Brèves Juridiques n°2 - Mars 2010
Brèves Juridiques n°3 - Mars 2010
Brèves Juridiques n°4 - Avril 2010
Brèves Juridiques n°5 - Juin 2010
Brèves Juridiques n°6 - Juillet/Aout 2010

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Lettre d’Information n°1 - Mars 2009 - L’arbitrage au Brésil : de la méfiance à la tendance
Lettre d’Information n°2 - Avril 2009 - Le STJ confirme que l’administration peut recourir à l’arbitrage

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Lettre d’Information n°1 - Juin 2009 - Éléments du droit fiscal brésilien
Lettre d’Information n°2 - Décembre 2009 - Le Régime simples
Lettre d’Information n°3 - Décembre 2009 - Le régime des prix de transfert au Brésil

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Lettre d’Information n°1 - Mars 2009 - L’ANP fera des appels d’offre en 2009
Lettre d’Information n°2 - Avril 2009 – La concession pour les aéroports : une solution envisageable
Lettre d’Information n°3 - Mai 2009 – Les nouvelles règles pour les visas d’investisseur étranger
Lettre d’Information n°4 – Décembre 2009 – « Belo Monte » : une nouvelle usine hydroélectrique au Brésil
Lettre d’Information n°5 – Décembre 2009 – L’agrandissement du port de Santos
Lettre d’Information n°6 – Février 2010 – Les normes comptables internationales au Brésil
Le Brésil et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Lettre d’information n° 7 - Juillet 2010 - La France un paradis fiscal pour les entrepreneurs étrangers
Lettre d’information n° 8 - juillet 2010 - La France, paradis juridique social et fiscal

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Lettre d’Information n°1 - Décembre 2009 - Début des travaux de la Commission chargée d’élaborer le projet d’un nouveau code de procédure civile.
Lettre d’Information n°2 - Janvier 2010 - Du développment de la pratique des accords procéduraux mettant fin aux litiges.
Lettre d’Information n°3 - Janvier 2010 - De la baisse du nombre des faillites en 2009.

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Lettre d’Information n°1 – Décembre 2009 – L’Union européenne et le mercosud reprennent des négociations

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Lettre d’Information n°1 - Janvier 2010 - L’appréciation du "Terme Générique" par le juge brésilien.
Lettre d’Information n°2 - Janvier 2010 - La société française FNAC ne pourra pas enregistrer la marque "FNAC" au Brésil.
Lettre d’Information n°3 - Janvier 2010 - La nécessité d’une cohabitation harmonieuse au Brésil entre la marque française "Hermès" et la marque brésilienne "Hermes".
Lettre d’information n° 4 - juillet 2010 - La suspension ou l’assouplissement de la protection des droits de la propriété intellectuelle au Brésil

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Bibliographie

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